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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé
Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00250 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accord franco-suisse sur la fiscalité des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 09742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fiscalité des successions entre la France et la Suisse
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate
Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10352 posée par Mme Michelle Demessine
Participation de la France à la seconde conférence internationale sur l'impact humanitaire des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Jean-Claude Carle
Droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence