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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 06775 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie de cars scolaires en milieu rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03182 posée par M. Philippe Tabarot
Transports scolaires menacés par la pénurie de carburant
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02518 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 19317 posée par M. Jacques Fernique
Rétablissement du ramassage scolaire par vélo-bus à assistance électrique dans la communauté d'agglomération Seine-Eure
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Jean-Claude Frécon
Exclusion temporaire ou définitive des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0068S posée par M. Jean-Noël Cardoux
Organisation des services départementaux de transports scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03250 posée par M. Jean-Claude Frécon
Transports scolaires en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence