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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1000 questions
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Question n° 00296 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00300 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00305 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00315 posée par Mme Nathalie Goulet
Mise en oeuvre de la réforme des cartes nationales d'identité en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00342 posée par M. Michel Canévet
Soutien à la digitalisation des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00344 posée par M. Michel Canévet
Diminution du temps d'antenne régionale sur le réseau Radio France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00347 posée par M. Michel Canévet
Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé
Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence