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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/04/2009

   Pertinence

2. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

   Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   17/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 22745 posée par M. Bruno Retailleau

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 25034 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences pour la filière laitière de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/02/2017

   Pertinence

7. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 02191 posée par M. Yves Détraigne

   Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/08/2022

   Pertinence