Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

Attribution de numéros

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/03/2021
Pertinence
Question n° 00408 posée par M. François Bonhomme

Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 05980 posée par M. Gilbert Barbier

Désignation d'un mandataire par les SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05710 posée par M. François-Noël Buffet

Conséquences sur les SCPI de l'application de la directive européenne n° 2011/61/UE

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/04/2013
Pertinence
Question n° 03903 posée par Mme Françoise Férat

Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2012
Pertinence
Question n° 18815 posée par M. Alain Fauconnier

Statut des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/06/2011
Pertinence
Question n° 16941 posée par M. Raymond Couderc

Double signalisation urbaine et routière en français et en langue régionale

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

27/01/2011
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Robert Navarro

Ratification de la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/11/2010
Pertinence
Question n° 14190 posée par Mme Maryvonne Blondin

Adoption d'une loi sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/07/2010
Pertinence
Question n° 12706 posée par M. Roland Courteau

Projet de loi pour la reconnaissance juridique des langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/03/2010
Pertinence