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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16653 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétitivité mondiale de la France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37835 posée par M. René Trégouët
Antisémitisme en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Jean-Claude Carle
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux en cas de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02931 posée par M. Antoine Lefèvre
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03215 posée par Mme Catherine Deroche
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05472 posée par Mme Hélène Masson-Maret
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli
Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence