Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 00078 posée par M. Édouard Courtial

    Mise en oeuvre de l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère

    Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16357 posée par Mme Laurence Harribey

    Situation des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03958 posée par M. Michel Raison

    Carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03959 posée par M. Cédric Perrin

    Conditions d'octroi de la carte du combattant aux soldats ayant été appelés en Algérie après le 2 juillet 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03042 posée par M. Michel Dagbert

    Revendications des anciens combattants ayant servi sur le sol algérien entre juillet 1962 et juillet 1964

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01707 posée par M. Jean-François Mayet

    Carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25304 posée par M. Michel Raison

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25307 posée par M. Cédric Perrin

    Contours des zones combattantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible