Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 14923 posée par M. Roland Courteau

    Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1017S posée par Mme Martine Berthet

    Situation du francoprovençal au baccalauréat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08854 posée par M. Max Brisson

    Avenir de l'enseignement de l'occitan

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0537S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en compte de l'enseignement des langues régionales au lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06071 posée par M. Philippe Dallier

    Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Mention du « n tildé » à l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00785 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Politique dédiée à l'enseignement des langues régionales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17015 posée par M. Roland Courteau

    Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16279 posée par M. Roland Courteau

    Diffusion de la langue régionale autorisant la réduction d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12530 posée par M. Michel Boutant

    Problème de la qualification d'une langue dite « poitevin-saintongeais » au détriment du saintongeais dans la liste des langues de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible