Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22441 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Conventionnement avec les établissements belges recevant des Français en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 14551 posée par Mme Corinne Imbert

   Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   22/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 13470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Obligation d'affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 09396 posée par M. Philippe Paul

   Régimes français de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   21/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

   Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 06964 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régimes français de sécurité sociale et sociétés d'assurance européennes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    20/06/2013

    Pertinence