Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud

    Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12810 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunérations des résidents au lycée français de Hongkong

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17772 posée par M. Gérard Larcher

    Prise en charge des transplantations d'organes liées à la maladie de Fanconi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21032 posée par M. Josselin de Rohan

    Avenir de l'arsenal de Lorient

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00985 posée par M. Guy Penne

    Prime de cherté de vie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04262 posée par M. Philippe Marini

    Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre

    Double imposition de certains travailleurs frontaliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13479 posée par M. Paul Girod

    Tarification SNCF du tronçon Paris-Villers-Cotterêts

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15221 posée par M. Alfred Foy

    Assujettissement à l'impôt en Belgique des Français résidant en France et travaillant en Belgique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15840 posée par M. Pierre Biarnès

    Situation des enseignants du lycée Louis-Pasteur de Bogota

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible