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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
554 questions
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0424G posée par M. Alain Hethener
Plan d'aide à la filière bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0463G posée par M. Alain Vasselle
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Yves Coquelle
Loi solidarité et renouvellement urbains
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels
Situation de l'économie en France
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Daniel Raoul
Filière informatique et télécommunications
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0058G posée par M. Alain Fouché
Education nationale : personnels mis en disponibilité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence