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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos
Meurtre de Shemseddine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0568G posée par Mme Monique de Marco
Attentat d'Arras
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye
Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Jérôme Bascher
Sanctions applicables aux cas de violences scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0524S posée par Mme Annick Billon
Harcèlement scolaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini
Communautarisme dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence