Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08240 posée par M. Roland Courteau

    3 millions d'enfants ne partent pas en vacances

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10244 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de maintien du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10249 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11371 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Aide au départ en vacances des enfants et adolescents

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11793 posée par M. Yannick Botrel

    Aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents

    Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14051 posée par M. François Marc

    Défense du principe d'accessibilité des personnes handicapées dans les constructions neuves

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

    Placement des enfants en famille d'accueil

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23656 posée par M. Michel Boutant

    Accouchement sous X

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00856 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Départ en vacances des familles

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible