Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

    Baisse du nombre d'assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

    Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier

    Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

    Égalité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mentions marginales aux actes de naissance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

    Expression « nés sous X »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible