Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

20/07/2023
Pertinence
Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01713 posée par M. François Grosdidier

Activités et effectifs des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2017
Pertinence
Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

16/10/2014
Pertinence
Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

Réponse du Ministère de la Justice

04/06/2009
Pertinence
Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Réforme du statut des greffiers

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009
Pertinence
Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

Revendications du syndicat des greffiers de France

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence