Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre la traite des êtres humains

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/05/2006
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 04378 posée par M. Serge Mathieu

Respect d'une directive européenne permettant l'inscription d'un avocat étranger à un barreau français

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/12/2002
Pertinence
Question n° 07277 posée par M. Serge Mathieu

Droit européen et libre circulation des données

Réponse du ministère : Justice

02/04/1998
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

Ratification de la convention Europol

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 13328 posée par M. Serge Mathieu

Accords de Schengen

Réponse du ministère : Affaires européennes

04/01/1996
Pertinence
Question n° 07295 posée par M. Josselin de Rohan

Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/11/1989
Pertinence
Question n° 05455 posée par M. Josselin de Rohan

Choix du candidat français pour le prix européen des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/06/1989
Pertinence