Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 07479 posée par M. Fernand Tardy

    Litiges entre une société civile immobilière et des personnes âgées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05978 posée par M. Franck Sérusclat

    Traitement du surendettement dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04271 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des enfants adoptés et des enfants légitimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01175 posée par M. Pierre Biarnès

    Indemnisation du chômage des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14992 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Adaptation de la législation relative au régime de responsabilité du service public hospitalier en cas d'accident thérapeutique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible