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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0108S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Déploiement de la flotte en Antilles-Guyane
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07954 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Nationalité française : situation des pupilles de la nation de l'ex-Algérie française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Emmanuel Hamel
Gendarmerie : organisation d'un service chargé de chercher et d'interpeller les personnes condamnées
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07141 posée par M. Roger Quilliot
Plainte contre infractions de caractère militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence