Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Séparatisme islamiste à Roubaix

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

Agression du maire de Saint-Macaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2054G posée par M. Hervé Gillé

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

Abolition universelle de la peine de mort

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/09/2021
Pertinence
Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

Élections départementales et régionales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1908G posée par M. Fabien Genet

Prochaines étapes du déconfinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent

Tribune de généraux à la retraite

Réponse du Ministère des armées

29/04/2021
Pertinence