Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
-
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07865 posée par M. Jean Louis Masson
Blanchiment
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat
Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey
Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas
Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne
Égalité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04864 posée par M. Serge Babary
Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 27615 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'annulation de la procédure dans le cadre d'une comparution immédiate
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey
Radicalisation dans les transports publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence