Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

Question n° 00420 posée par M. José Balarello

Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1986
Pertinence
Question n° 04433 posée par M. Jacques Habert

Réforme concernant les enseignants dans les établissements français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/04/1989
Pertinence
Question n° 05909 posée par M. Charles de Cuttoli

Recrutement d'agents non titulaires en coopération

Réponse du ministère : Coopération

27/07/1989
Pertinence
Question n° 08190 posée par M. Jacques Habert

Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger

Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

01/02/1990
Pertinence
Question n° 12512 posée par M. Charles de Cuttoli

Budget du lycée La Fontaine à Niamey

Réponse du ministère : Coopération

15/11/1990
Pertinence
Question n° 14133 posée par M. Charles de Cuttoli

Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/03/1991
Pertinence
Question n° 17436 posée par M. Charles de Cuttoli

Ecoles françaises à l'étranger en gestion directe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

26/09/1991
Pertinence
Question n° 00235 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des enseignants français en Espagne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01565 posée par M. Guy Penne

Inscription sur liste officielle des établissements français en RFA

Réponse du ministère : Éducation

10/06/1993
Pertinence
Question n° 04162 posée par Mme Paulette Brisepierre

Intégration exceptionnelle des personnes non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Réponse du ministère : Éducation

23/12/1993
Pertinence