Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain

Nomination du procureur de Paris

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

Moyens de la justice

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2018
Pertinence
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de la justice

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot

Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2016
Pertinence
Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux

Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/05/2016
Pertinence
Question n° 0819G posée par Mme Cécile Cukierman

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2016
Pertinence