Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0475G posée par M. Jérôme Durain

Nomination du procureur de Paris

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0321G posée par M. Xavier Iacovelli

Moyens de la justice

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2018
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de la justice

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0901G posée par M. André Gattolin

Moyens alloués au Parquet national financier

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0865G posée par Mme Corinne Bouchoux

Action de la justice pour lutter contre l'homophobie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/05/2016
Pertinence