Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions de détention provisoire

Réponse du Ministère de la justice

04/02/2021
Pertinence
Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

Français condamnés à mort à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère de la justice

29/05/2019
Pertinence
Question n° 0795G posée par M. Claude Malhuret

Haine véhiculée par les réseaux sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

22/05/2019
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Lutte contre la montée de l'antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

Antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

Loi sur la prostitution

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

23/01/2019
Pertinence
Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier

Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

28/11/2018
Pertinence