Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 0467G posée par Mme Gisèle Printz

    Egalité hommes femmes

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

    Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0610G posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de loi sur la parité

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

    Tabagisme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Enfants sans papiers

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0739G posée par M. François Trucy

    Évolution des jeux de hasard

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible