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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
212 questions
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Question n° 0805G posée par M. Olivier Jacquin
Directive européenne sur les travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0692G posée par M. Olivier Jacquin
Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane
Travailleurs immigrés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0591G posée par Mme Marion Canalès
Territoires zéro chômeur de longue durée
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0477G posée par Mme Monique Lubin
Contours de France travail et conditionnalité du RSA
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0328G posée par M. Patrick Kanner
Situation sociale en France
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Olivier Jacquin
Directive sur les travailleurs des plateformes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0191G posée par Mme Victoire Jasmin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0155G posée par Mme Corinne Féret
Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence