Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0038G posée par M. Bernard Angels

    Situation de l'économie en France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0041G posée par Mme Marie-France Beaufils

    France Télécom

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0057G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Restructuration des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0214G posée par M. Xavier de Villepin

    Bilan du sommet ECOFIN et respect du pacte de stabilité et de croissance

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'amnistie fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0276G posée par M. Yann Gaillard

    Campagne de désinformation sur le niveau de l'inflation

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0278G posée par M. Francis Grignon

    Sommet du G7

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0301G posée par M. Bernard Angels

    Déficit budgétaire et situation des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0324G posée par M. Jacques Oudin

    Relance des investissements

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0327G posée par M. Nicolas About

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible