Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 0552G posée par M. Jacques Bellanger

Directive européenne sur l'ouverture à la concurrence des services postaux

Réponse du ministère : Industrie

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0630G posée par Mme Odette Terrade

Statut d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. Daniel Raoul

Filière informatique et télécommunications

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

13/12/2002
Pertinence
Question n° 0138G posée par M. Robert del Picchia

Coopération industrielle franco-allemande

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

04/04/2003
Pertinence
Question n° 0316G posée par M. Philippe Richert

Conséquences de la pénurie et de l'augmentation du cours de l'acier

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0318G posée par M. Daniel Hoeffel

Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Gérard Cornu

Prix du pétrole et incidence sur la politique énergétique de la France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/10/2004
Pertinence
Question n° 0740G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Situation de La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

Alcatel

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

23/02/2007
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Jean-Louis Carrère

Crise financière

Réponse du Premier ministre

14/11/2008
Pertinence