Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

149 questions

Question n° 1136G posée par Mme Vivette Lopez

Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud

Campements de migrants et hébergement d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Islam et rôle des préfets

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/07/2019
Pertinence
Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché

Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2019
Pertinence
Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

Activités caritatives et ordre public

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2019
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne

Visas pour les Antilles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence