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1912 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1912 questions
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Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas
NTM et Crazy George's
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. René Rouquet
Pollution de l'air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë
Expulsion d'un tunisien malade
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard
Situation en Israël et dans les territoires palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé
Travail des enfants
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0068G posée par M. Pierre Mauroy
Crise du Kosovo
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0154G posée par M. Claude Domeizel
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0373G posée par Mme Danièle Pourtaud
Pilule du lendemain dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Famille
Pertinence