Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00751 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02439 posée par M. Bruno Gilles

    Coût rédhibitoire pour les collectivités territoriales de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires du primaire à partir de septembre 2013

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07178 posée par M. Roland Courteau

    Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02660 posée par M. Marcel Rainaud

    Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible