Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 08245 posée par M. Jean Barras

    Visas long séjour pour les conjoints étrangers de ressortissants français

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

    Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13906 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : dispense de la production de certificats de nationalité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04962 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Renouvellement de la carte d'identité des Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05433 posée par M. Nicolas About

    Renouvellement des passeports des Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21847 posée par M. André Ferrand

    Montant exagérément élevé des frais d'obtention de la carte de résident pour les Français de Madagascar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat

    Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10604 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15377 posée par M. Christian Cointat

    Français nés en Algérie : mention du lieu de naissance sur les passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24132 posée par M. Robert del Picchia

    Papiers d'identité pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible