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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas

   Logement social

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 0637G posée par M. Thierry Repentin

   Contrat première embauche

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   24/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 0464G posée par M. Claude Domeizel

   Chômage et emploi en France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   04/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 0302G posée par M. Henri de Raincourt

   Plan de cohésion sociale

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   09/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 0617G posée par M. François Trucy

   Grève des médecins

   Réponse du ministère : Emploi

   08/02/2002

   Pertinence

7. Question n° 0192G posée par M. Roland Courteau

   Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires

   Réponse du ministère : Ville

   08/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 0185G posée par M. Thierry Foucaud

   Mise en oeuvre des 35 heures

   Réponse du ministère : Emploi

   25/06/1999

   Pertinence

9. Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot

   Accord sur les trente-cinq heures à EDF

   Réponse du ministère : Ville

   22/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux

    Réponse du ministère : Ville

    27/11/1998

    Pertinence