Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique budgétaire du gouvernement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Budget de la défense
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman
Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0024G posée par M. Dominique de Legge
Budget du ministère de la défense
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac
Coupes budgétaires de Bercy
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence