Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

Dette publique et déficit budgétaire de la France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/03/2005
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique budgétaire du gouvernement

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Budget de la défense

Réponse du Premier ministre

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0499G posée par M. François Marc

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0507G posée par Mme Fabienne Keller

Programme budgétaire

Réponse du Premier ministre

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Michèle André

Mesures de lutte contre le financement du terrorisme

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/11/2015
Pertinence
Question n° 1045G posée par Mme Michèle André

Examen du projet de loi finances pour 2017

Réponse du Premier ministre

23/11/2016
Pertinence
Question n° 0024G posée par M. Dominique de Legge

Budget du ministère de la défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

Coupes budgétaires de Bercy

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/02/2024
Pertinence