Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras

Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20770 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 14312 posée par M. Ivan Renar

Ratification du protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

28/10/2004
Pertinence
Question n° 10699 posée par M. Guy Penne

Le développement économique de l'Afrique

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

29/01/2004
Pertinence
Question n° 10700 posée par M. Guy Penne

Lutte contre la pandémie de SIDA en Afrique

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

29/01/2004
Pertinence
Question n° 08962 posée par M. Louis Souvet

Délais de traduction des documents de travail de l'OMC

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

11/09/2003
Pertinence
Question n° 07995 posée par M. Louis Souvet

Respect du trilinguisme à l'Organisation mondiale du commerce

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

12/06/2003
Pertinence
Question n° 07272 posée par M. Yves Détraigne

Coopération internationale pour l'éducation

Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie

01/05/2003
Pertinence
Question n° 32398 posée par M. René Trégouët

Aide publique au développement

Réponse du ministère : Coopération

05/04/2001
Pertinence
Question n° 27078 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide apportée par la France à l'Afrique confrontée à une dramatique régression économique

Réponse du ministère : Coopération

27/07/2000
Pertinence