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535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
508 questions
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Question n° 28797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Années de mobilisation et de captivité: validation gratuite au titre de la sécurité sociale et l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30095 posée par M. Charles de Cuttoli
Volontaires au service national: harmonisation des conventions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01872 posée par M. Charles de Cuttoli
Amnistie: application de la loi (cas particulier)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Etudiants en médecine: sursis complémentaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16855 posée par M. Olivier Roux
Service national: report d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17501 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de personnels non-titulaires en service à l'étranger
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18435 posée par M. Paul d'Ornano
Français de l'étranger: obligations militaires et emploi
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22838 posée par M. Charles de Cuttoli
Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 26761 posée par M. Charles de Cuttoli
Détachement de coopérants culturels en Turquie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 28092 posée par M. Olivier Roux
Anciens combattants: sections administratives spécialisées
Réponse du ministère : Défense
Pertinence