Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

108 questions

Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

Réponse du ministère : Industrie

07/06/1996
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Joëlle Dusseau

Création d'un tribunal pénal international permanent

Réponse du ministère : Francophonie

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Avenir de l'industrie du raffinage en France

Réponse du ministère : Industrie

20/12/1996
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Claude Estier

Solidarité avec le peuple algérien

Réponse du ministère : Premier ministre

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

Plan de restructuration du groupe Renault

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Charzat

Projet de loi contre le racisme

Réponse du ministère : Justice

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Massacre en Algérie

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Christian Poncelet

Aide à l'emploi dans le secteur textile

Réponse du ministère : Industrie

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René Régnault

Construction du marché intérieur du gaz

Réponse du ministère : Industrie

24/10/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. James Bordas

Sommet européen sur l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence