Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon

Position de la France sur la protection des données personnelles numériques

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2017
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2016
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre la cybercriminalité

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 15916 posée par M. Hervé Poher

Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2015
Pertinence
Question n° 15408 posée par M. Hervé Poher

Application de la loi informatique et libertés à la correspondance électronique entre une administration et un usager

Réponse du Ministère de la justice

26/03/2015
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean-Marie Bockel

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu

Propositions pour un « New deal » numérique

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

07/03/2013
Pertinence