Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1966G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Décision de la Cour de justice de l'Union européenne relative au temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert
Lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence