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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard
Marché de l'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet
Suites du sommet européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. André Gattolin
Situation financière et sociale de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. André Gattolin
Statut d'économie de marché de la Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. André Gattolin
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0820G posée par Mme Nicole Bricq
« Panama papers »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Évasion fiscale : le procès LuxLeaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence