Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 24214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d'un pays classé rouge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 24215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif de demande de pass sanitaire effectuée par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23567 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Visite sur le territoire français dans le cadre de l'adoption simple
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 23608 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Visas des étudiants et des chercheurs en « zone rouge »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22805 posée par M. Jean-Yves Leconte
Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Octroi des visas pour réaliser un stage en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool
Circulation entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des couples binationaux et restrictions de circulation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17970 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence