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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa
Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14852 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés d'authentification des certificats d'existence liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence