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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Richard Yung
Conditions d'enregistrement du PACS dans les consulats français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 25845 posée par M. Robert del Picchia
Médecin-conseil du consulat
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin
Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence