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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0808G posée par M. David Ros
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03722 posée par M. Olivier Cadic
Modulation des frais d'inscription en fonction des revenus s'agissant des Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean-Yves Roux
Crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire en visio-conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Bruno Belin
Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00484 posée par M. Jean-Yves Leconte
Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence