Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12224 posée par M. Michel Raison

    Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19451 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe annuelle sur les bureaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

    La compétitivité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23285 posée par Mme Christiane Demontès

    Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23188 posée par M. Alain Journet

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23216 posée par M. Ivan Renar

    Instauration d'une taxe sur les profits des compagnies pétrolières françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible