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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14959 posée par M. Yves Détraigne
Fermeture des bureaux de postes en milieu rural pendant la pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16193 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes de produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne
Aides aux salles de cinéma indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18809 posée par M. Yves Détraigne
Pour un plan de relance de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence