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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

   Réponse du Ministère des armées

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 1438G posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Loi de programmation pluriannuelle pour la recherche

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   23/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense

   Réponse du Ministère des armées

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    30/06/2016

    Pertinence