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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0373S posée par Mme Marie Mercier
Harcèlement scolaire et violences sexuelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des enfants handicapés français résidant à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub
Scolarisation des jeunes sourds et malentendants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 0678S posée par Mme Mireille Schurch
Convention pluriannuelle d'objectifs des éclaireuses et éclaireurs de France
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Michel Le Scouarnec
Accueil des gens du voyage et scolarisation des enfants
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence