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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1614S posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Jean-Paul Fournier
Ouverture d'une antenne de l'université privée portugaise Fernando-Pessoa à Toulon
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04957 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Ouverture d'une antenne française de l'université Pessoa
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalités d'application du numérus clausus
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence