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Questions avec réponses

46 questions

1. Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

   Tarification sociale des cantines

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0709S posée par M. Georges Patient

   Création d'un CROUS autonome en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville

   Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   27/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 2082S posée par M. Alain Marc

   Difficultés de scolarisation liées au manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   20/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 1925S posée par M. Laurent Somon

   Accompagnement des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/11/2021

   Pertinence

9. Question n° 1912S posée par Mme Martine Filleul

   Situation des accompagnants d'enfants en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   11/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1830S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    30/09/2021

    Pertinence